Modèle plainte pour abus de faiblesse

L'actualité de la Ferme du Pichet

Dans Montgomery GMC Trucks, Inc. c. Nunn, le demandeur était l`acheteur et le défendeur était le concessionnaire de camions. Le demandeur a acheté un camion de la défenderesse qui était en proie à des problèmes et a finalement été soumis à un privilège de garagemans pour les réparations. Le défendeur a refusé de libérer la possession du véhicule au demandeur jusqu`à ce qu`il ait payé le coût des réparations, tandis que le demandeur a refusé de payer la facture. Le demandeur a pris le camion pendant un essai routier et le défendeur a déposé une plainte criminelle. Un avocat est protégé de la responsabilité pour diffamation qui survient au cours d`une procédure judiciaire. Toutefois, une telle protection ne peut pas fournir un avocat avec une défense absolue à la responsabilité pour abus de procédure. Alexandru v. Dowd, 79 conn. app. 434 (conn.

app. CT. 2003). Par conséquent, un avocat peut être tenu responsable des dommages-intérêts pour abus de procédure pour les actes qui comprennent des actes personnels, ou des actes d`autres instigués et portés par l`avocat. Lambert c. Breton, 127 me. 510 (me. 1929). L`utilisation du processus criminel dans le système judiciaire dans le but de collecter une dette civile soutiendra une action en cas d`abus de procédure. McCornell c.

City of Jackson, 489 F. Supp. 2d 605, 610 (S.D. Miss. 200). Dans une action pour abus de procédure, la personne blessée a un recours contre toute personne qui se procure intentionnellement, participe, aide, ou ABET l`abus de procédure. Quiconque conseille ou consent à, adopte ou ratifie les actes abusifs sera également responsable en tant que Tortfeasors conjoints. Les personnes qui utilisent un processus juridique avec malice afin d`atteindre un but personnel qui n`est pas semblable à ce qu`elle est le nœud du litige sont responsables du délit intentionnel d`abus de procédure. Toute personne qui se procure un engagement non nécessaire et inapproprié d`un processus par une tierce partie sera également responsable des dommages-intérêts pour abus de procédure. Si un non-plaidant qui participe activement à une procédure civile qui se traduit par un début inapproprié de la procédure, il peut être tenu responsable des dommages-intérêts pour abus de procédure.

Toutefois, un huissier de justice peut être tenu responsable de l`abus de procédure si l`agent agit sans juridiction et commet l`abus tout en agissant sous le prétexte de sa capacité officielle. Dans l`arrêt Osbekoff v. Mallory, 188 N. W. 2d 294 (Iowa 1971), le véhicule d`un propriétaire a été impliqué dans un accident qui a été conduit par une autre personne. Le propriétaire est apparu devant le maire qui agissait dans son rôle de magistrat, pour répondre à certaines accusations criminelles. Le maire a ordonné que la possession du véhicule du propriétaire soit conservée par le maire jusqu`à ce que le propriétaire paie certaines dettes civiles. Le propriétaire a déposé une action contre le maire alléguant un abus de procédure.

Les affaires les plus réussies découlent maintenant de l`accès à la documentation, comme les admissions par courrier électronique dans lesquelles une partie admet connaître leur cas est sans fondement, mais affirme qu`elles continueront de «punir» l`autre partie. Voir mesure des dommages. Les défendeurs font parfois des aveux stupides à des tiers ou agissent si outrageusement que de telles preuves peuvent être développées. Mais le simple fait est que l`introduction d`une affaire d`abus d`action est difficile et il faut surmonter la réaction initiale des tribunaux que l`on cherche à interdire l`accès aux tribunaux ou à punir quelqu`un simplement pour avoir perdu l`affaire.